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Une modification entraînant une modification de la rémunération (y compris quand elle se traduit par la perte d' avantages en nature ) affecte le contrat lui-même et peut être refusée par le salarié.
Cour de Cassation le ).
Cet avenant précise les périodes travaillées ou non travaillées.
La validation de l'accord s'impose au salarié et certaines clauses de son contrat de travail peuvent donc être modifiées.
La demande de travail à temps partiel pour raisons familiales est nécessairement faite par le salarié, par écrit ou par oral.On peut toutefois dégager quelques principes de base.Les propositions de modifications du contrat pour motif économique doivent être notifiées par écrit au salarié (recommandé avec AR).Déclassement, même à rémunération égale, une diminution des responsabilités et des attributions d'un salarié (déclassement professionnel) constitue une modification de son contrat et peut donc être refusée.La lettre de licenciement doit ainsi comporter les raisons pour lesquelles l'entreprise souhaitait procéder aux modifications concernées.



Si le salarié a refusé une modification du contrat de travail dont le motif était économique, l'employeur est soumis à une obligation de reclassement.
Soc., n12-25.035)., le licenciement pour motif économique, si lemployeur opte pour un licenciement pour motif économique, selon larticle.
Dans ce cas-là, si une proposition de reclassement est faite, la procédure de modification du contrat pour motif économique ne sapplique pas.
Mais, même dans le cas où le salarié accepte la modification, l'employeur doit respecter les formalités légales exigées, notamment en terme de délai de réflexion.
Selon qu'il accepte ou qu'il refuse la proposition, les conséquences sur son contrat de travail sont différentes.(arrêt du, n06-42.000) A voir également Précédent Suivant (m) est soumis au droit d'auteur.Lorsque le salarié accepte la modification, il est conseillé à l'employeur de formaliser ce changement par le biais d'un avenant au contrat de travail.Cette répartition des horaires de travail, qui prend la forme d'un temps partiel annualisé, est possible pour raisons familiales, à la demande du salarié.Horaires Les horaires et la durée du travail sont en général considérés comme des éléments essentiels du contrat.(Cour de cassation, arrêt du, n06-46.293) La Cour de cassation a jugé ainsi sans cause réelle et sérieuse un licenciement engagé pour refus d'une modification du contrat de travail, l'employeur n'ayant pas informé le salarié des nouvelles conditions de prise en charge de ses frais.En cas de non-respect de ce délai par lemployeur, le licenciement prononcé suite au refus par le salarié de la modification de son contrat de travail sera considérer comme priver dune cause réelle et sérieuse.Juridiquement, la première est soumise à des règles beaucoup plus strictes que la seconde.En revanche, ne constitue pas un motif économique, la modification tendant à transformer un emploi à temps complet en emploi à temps partiel alors que le chiffre daffaires alléguées par lemployeur nest pas démontrée (Cass.Le salarié à temps plein concours facebook exemple à qui l'employeur propose de passer à temps partiel n'est pas obligé d'accepter la proposition de son employeur.





Durant les périodes travaillées, le salarié travaille à temps complet.

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