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Exemple de lettre de remise gracieuse rsi


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Qui ne tente rien n'a rien.
Nous sollicitons en effet de lettre réduction temps de travail grossesse votre bienveillante compréhension, une remise gracieuse sur les sommes demandées, au titre de pénalités dont nous ne contestons nullement la véracité.
Je me permets de solliciter de votre part une remise gracieuse des majorations de retard qui nous ont été reclamées pour un montant de XXX euros en date du XXX.
Prénom Nom (vous adresse, code Postal Ville, prénom Nom (destinataire).A ce jour je n'ai toujours pas pu payer, et l'huissier va me mettre au tribunal de commerce, et me saisir.Cotisations sociales, cette lettre est adressée aux services de lurssaf afin dobtenir une remise gracieuse sur des pénalités infligées à lentreprise.Newsletter 15 avril, inscription, mon panier, publié le 22 décembre 2010 Dernière mise à jour le 29 septembre 2017 Modèle de lettre.Personnaliser et envoyer cette lettre.2013 à 15:51 bjr, j'ai moi même demandé de l'aide au fond reduction castorama mai 2018 d'action social du RSI qui m'a demandé de fournir les pièces qui justifiaient mon incapacité à payer mes charges, ce que j'ai fait, j'ai reçu un courrier de fin de non recevoir m'expliquant.Le RSI vous réclame des pénalités pour retard de paiement des cotisations?Drozz 4, messages postés lundi Date d'inscription ernière intervention - 14 janv.Madame, Monsieur, Après quelques difficultés de gestion et quelques retards de paiements de nos cotisations, nous nous sommes mis à jour de tous nos paiements auprès du RSI.



En jaune, nous avons indiqué les parties à compléter dans la lettre à envoyer au RSI.
Ces pénalités peuvent provenir : Dune déclaration adressée trop tardivement ; Dun contrôle des services de lurssaf au siège de lentreprise.
Des exemples de raisons de retard vous sont proposés.La lettre doit être envoyée dans le mois suivant le retard.Voici les informations nécessaires au traitement de ma demande : Numéro de sécurité sociale : XXX.A lappui de notre reduction leroy merlin code promo demande, nous nous permettons de vous rappeler que notre société est pour la première fois soumise à des pénalités et que nos cotisations ont toujours été honorées dans les délais requis.En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.Donc le fond d'action social, pour ma part c'est juste du flan.Je vous prie dagréer, Madame, Monsieur, lexpression de mes salutations distinguées.Comment fonctionne ce modèle de lettre.



Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de notre considération distinguée.

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